Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site XRby les présentes mentions légales.

Le site XRby est accessible à l’adresse suivante : https://xrby.art (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site XRby est édité par :

Xavier Rousset
ayant son siège social à l’adresse suivante : 10 rue Alexis Chopard 25000 Besançon, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 81191432400017

Téléphone : +33 616 092 912
Adresse e-mail : contact@xrby.art

ci après  «  l’Éditeur » 

Le Directeur de publication est :
Xavier Rousset : contact@xrby.art


Le site XRby est hébergé par :

OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : contact@ovh.net


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site XRby.
ci-après les » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@xrby.art ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Résolution en ligne des litiges
La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges (plateforme de RLL). La plateforme de RLL est accessible sous http://ec.europa.eu/consumers/odr.